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Assemblée générale de l’AFECTI le 27 février 2012

FRANCeXP a répondu à l’invitation de l’actuel président de l’AFECTI, Raymond Le Ruyer, à participer à la conclusion de l’assemblée générale de cette association le lundi 27 février 2012 dans les locaux parisiens du secours populaire français .270220125119.jpg

AFECTI, association francophone des experts de la coopération technique internationale, a changé à cette occasion d’appellation pour se transformer en association fédérative des experts de la coopération technique internationale. La logique de ce changement ne nous a pas été présentée en détail par manque de temps, l’AFECTI ayant privilégié le temps de parole donné aux associations invitées. Il semble toutefois, sous réserve de meilleures interprétations, que l’AFECTI évolue progressivement  d’une réunion de coopérants « africains » de la France d’outre-mer financés par le ministère des affaires étrangères français vers une association d’experts moins liée à ce ministère et tirant les conséquences de la réduction des moyens directs de l’Administration et de la montée en puissance des autres acteurs de l’assistance et de la coopération internationales.  Il restera cependant à éclaircir quelques points, comme la relation entre AFECTI et francophonie par exemple, les objectifs réels de l’association et son champ privilégié d’activité.

En tout état de cause, l’AFECTI a fait écho à l’initiative de FRANCeXP en invitant les représentants des principales associations d’experts français ou liées à la France à participer à la fin de ses travaux. L’OIE, FRANCeXP, l’AJECID, le CEEAP ont ainsi répondu présent à cette aimable sollicitation et rapidement présenté les caractéristiques de leurs organisations respectives.

Le principe d’une réunion destinée à approfondir les échanges et les perspectives de coopération entre associations aux fins connexes a été arrêté à l’initiative conjointe de Jacques Vialat, président de l’OEI (ordre des experts internationaux), et de Tetiana Kornieieva, membre fondateur de FRANCeXP. Initialement prévue le 26 mars, jour de la réunion bimensuelle de FRANCeXP, elle aura lieu à une autre date à trouver.

çà n'arrive pas qu'aux autres.....

Nous l’avons déjà maintes fois souligné, nombreux sont les écueils que peuvent rencontrer les experts, notamment dans leurs relations avec un (futur) employeur. En voici encore un exemple tout récent qui vient à point pour souligner la pertinence de notre système d’assurance automatique lié à la qualité d’adhérent de FRANCeXP. L’affaire date de janvier et fait l’objet de discussions sur l’un des sites que nous avons recommandés dans notre fiche "Trouver des missions".

Une experte internationale – nous l’appellerons Hélène par convention – a effectué, à la demande de son employeur – il s’agit de Human Dynamics dans le cas présent, mais cela pourrait être presque n’importe quelle autre entreprise de conseil - , une mission supplémentaire urgente en marge d’un contrat déjà signé. Il s’agissait, assez classiquement, d’organiser en urgence une visite d’études, et le prix convenu était de 1000 euros pour environ 5 jours de travail. Compte-tenu des délais, impossible d’exiger la rédaction préalable d’un contrat écrit, les échanges de courriels et téléphoniques en ont tenu lieu. Le travail a été fait par Hélène, la visite a été organisée et s’est bien passée, mais le paiement tarde depuis janvier. L’employeur, qui selon toute vraisemblance n’a pas obtenu de son donneur d’ordres – la Commission Européenne – la « rallonge » qu’il espérait, explique maintenant à Hélène qu’ils n’ont pas signé de contrat avec elle et refusent de payer. L’incident est relaté sous toutes réserves, et nous sommes prêts bien sûr à publier les commentaires de l’employeur si celui-ci désire réagir ou compléter.

Une longue discussion s’engage sur le site (plus de 300 réactions et commentaires en un mois), d’où il ressort notamment qu’Hélène n’a guère que ses yeux pour pleurer si l’employeur ne veut pas revenir à de meilleurs sentiments – le coût d’une procédure juridique excède largement les sommes en jeu - , qu’à deux occasions au moins, avec d’autres experts, cette même entreprise a procédé à l’élimination d’un expert après lui avoir fait signer un SOEA – statement of exclusivity and availability (voir par ailleurs notre article « cas pratiques » ), mais que les autres experts qui se sont exprimés n’ont jamais eu de difficultés particulières avec cet employeur.

Dans ce cas précis, seule la mise en jeu d’une assurance de protection juridique semblable à celle dont nos membres bénéficient permettent d’entrevoir une chance d’être un jour payé. C’est en effet l’assurance qui peut prendre en charge les frais de procédure et de conseil pour Hélène, frais qui dépasseraient sans cela les sommes à recouvrer.

REUNION ANNIVERSAIRE de FRANCeXP

FRANCeXP a un an.

REUNION ANNIVERSAIRE de FRANCeXP

Un an après la première réunion de FRANCeXP, cette réunion était à la fois, en ce 30 janvier, l’occasion d’échanger des vœux, et celle d’un court rapport moral dont le détail a déjà été adressé au début de janvier aux membres actifs. Des échanges utiles,  une excellente et conviviale ambiance ont amené les participants à prolonger la réunion largement au-delà des heures habituelles.

 

UN MODELE CONFIRME : REPONDRE AUX BESOINS CONCRETS DES EXPERTS

 

FRANCeXP semble remplir ses promesses et occuper un créneau propre qui confirme pour l’instant le modèle retenu. Chaque jour, de nouveaux inscrits sur l’espace membres ou la newsletter, des réactions d’intérêt, des demandes pour être tenu informé des activités de l’association, des connexions sur les réseaux sociaux, accroissent la sphère d’influence de notre groupement.  Les enthousiastes adhèrent tout de suite ; d’autres, intéressés,  se contentent au premier stade d’une inscription à la newsletter  ou sur la zone membre; d’autres  encore, plus inquiets de nature,  plus méfiants ou simplement plus prudents, observent de loin, se renseignent de manière informelle, mais ne détournent pas les yeux et restent curieux de connaître les avancées ou les activités de l’association. Le potentiel de progression est donc très large, et reste fondé sur la notion de service aux experts : pas d’envolées théoriques; pas de formations lourdes et formellement organisées – l’offre existe et les besoins peuvent être satisfaits par des conventions formelles ou informelles avec d’autres associations ou organismes - . Mais des informations concrètes, du soutien effectif, des réponses aux besoins immédiats et quotidiens des experts : assurance de protection juridique, missions, informations administratives et fiscales, contacts et échanges informels, etc… . 

 

COMMENT TROUVER DES MISSIONS ?

 

Le thème du jour  a été discuté à partir d’une fiche pratique comportant à la fois des conseils de méthode et de nombreux sites de référence (plus de 50). La fiche a été complétée grâce aux apports de certains d’entre-nous, mais il est fait appel à toutes les bonnes idées pour la compléter..

(Pour plus de détails, consulter la fiche pratique http://www.francexp-site.fr/pages/appui-aux-missions/trouver-des-missions.html et le compte-rendu détaillé dans la zone membres).

 

PROCHAINE REUNION LE 26 MARS

 

La prochaine réunion est programmée pour l’instant au même endroit le lundi 26 mars selon notre calendrier habituel (dernier lundi des mois impairs).

Thème envisagé : présentation d’un opérateur (FEI ?) ou bien : imposition des rémunérations d’expertise. Consulter l’agenda du site pour connaitre les dates de réunion programmées et les autres événements utiles.

Experts enfin protégés

LA PREMIERE CONVENTION DE PROTECTION JURIDIQUE DES EXPERTS A ETE SIGNEE

Lundi 26 septembre 2011, FRANCeXP a signé avec la GMF APJ (GMF – filiale assurance protection juridique) la première convention de protection des experts juridiques internationaux. Il s’agit d’une première française, assurément, et peut-être même d’une première mondiale. La mise au point de ce produit, d’apparence simple, a demandé près d’un an de discussions et d’échanges compte-tenu de sa nouveauté. Ainsi a-t-il notamment  fallu consacrer du temps à la définition de l’expert, à la facilité et l’automaticité de mise en œuvre de la convention, à l’universalité géographique de la couverture, à la couverture des incidents survenant au moment de la négociation et des engagements initiaux avec l’employeur potentiel (problème des « SOEA » - engagements de disponibilité et d’exclusivité -), et à diverses autres situations propres à l’expatrié ou à l’expert international en mission.

Au fond, à côté de la statue, Jean-François Di Chiara, préfet honoraire et avocat au barreau de Paris, co-initiateur de l’assurance protection juridique des experts internationaux avec Ramiro Riera, absent.

Seul visible de profil à gauche, Emmanuel Kestenare, signataire de la convention pour la GMF APJ ; à sa droite, de dos, Gille GARBE, directeur commercial GMF APJ ; en face de lui, Jean-François Devemy, signataire pour FRANCeXP

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Jusqu’à présent, face aux accidents et incidents les plus courants de la vie d’expert international (http://www.francexp-site.fr/pages/appui-aux-missions/incidents-accidents-pourquoi-une-protection-juridique-specialisee.html), aucun système n’organisait de protection juridique spécifique. Désormais, l’expert n’est pas à l’abri de ces incidents, mais il est au moins assuré d’un soutien minimum et de conseils spécialisés face à ces incidents ou accidents. 

 

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la rémunération de l'expert international

La réunion du 25 juillet 2011 avait pour objet "la rémunération de l'expert international".

Discussion animée autour de ce thème, central pour tous les experts quel que soit leur statut. Les discussions se sont appuyées sur l’article de janvier 2011 déjà mis en ligne sur le site (dans la zone « membres », réservée aux adhérents, page "tarifs d'expertise").

Trois thèmes ont concentré l'essentiel des échanges :

-          les différences et les similitudes entre secteur privé pur, secteur public, et secteur semi-privé.

-          les modes de calcul des tarifs, et des exemples concrets de tarifs dans les secteurs privé et « semi-privé ».

-          les différences de statut, le « dumping ».

(Pour lire le détail des discussions, ainsi que les exemples chiffrés évoqués, voir le compte-rendu de la réunion du 25 juillet dans la zone membres).

 

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IDEFIE modifie ses statuts

L'association IDEFIE (Initiative pour le développement de l'expertise française à l'international et en Europe), d'où proviennent, comme membres fondateurs ou parmi les premiers membres, plusieurs membres de notre équipe initiale, a modifié ses statuts au cours de d'une assemblée générale qui s'est réunie le 27 juin. Ratifiés par les 21 membres présents au moment du vote, les nouveaux statuts excluent désormais la recherche d'experts, ainsi que la fourniture d'un appui méthodologique, logistique, administratif, juridique et moral. Ces deux objectifs sont au coeur de l'action de FRANCeXP (http://www.francexp-site.fr/rubrique,statuts,1232155.html). autoroute polonaise financée sur fonds européens

Ainsi se trouve consacrée la parfaite complémentarité entre IDEFIE nouvelle version, tournée tout entière vers la réflexion stratégique et académique, et le soutien aux entreprises dans la recherche de marchés, et FRANCeXP, qui se consacre exclusivement au soutien aux experts et à leur promotion.

FRANCeXP poursuit par ailleurs sa politique de dialogue, de coopération et d'échanges avec les associations ou les organismes qui poursuivent des buts connexes ou complémentaires, en France ou à l'étranger (contacts pris notamment, liste non exhaustive, avec : CEEAP, CIE, OIT, AFECTI, TA-CA...).

 

L’expert en droit international

Travaux de Jacobo Ríos Rodríguez sur l’expertise Nous avons eu l'occasion, le plaisir et l'intérêt, tout récemment, d'écouter une intervention de Jacobo Rios Rodriguez  - Maître de conférences en droit public à l’Université de Perpignan Via Domitia- sur le traitement de l'expert par le droit international, dans le cadre des réunions du CEEAP - cercle international d'expertise en administration publique. Il nous a semblé judicieux et utile, pour nos lecteurs et nos membres, d'en rapporter la substance avec l'aimable accord de son auteur. Une version  anglaise du résumé de l'ouvrage suit.

L’expert en droit international, Paris, Pedone, 2010, XVIII-359 p. (préface de Yves Daudet, avant-propos de José Manuel Sobrino Heredia).

 Ouvrage consacré à l’expertise internationale et à sa réglementation en droit international, tout particulièrement à l’expertise décisionnelle ou « de gouvernance », dans tous ses domaines : santé, environnement, droit, économie, expertise technique ou juridique… Les experts sont conçus en tant qu’agents internationaux, et sont donc titulaires d’un certain nombre de droits et obligations.

 Cet ouvrage est disponible ici :

 http://www.lgdj.fr/theses/229220/expert-droit-international

 Résumé en français :

 Si la fonction d’expertise est devenue habituelle dans les relations internationales, le statut de l’expert qui l’exerce et les méthodes qu’elle emploie ne sont pas souvent évoqués. Distincts, mais aux côtés des diplomates et du personnel permanent des États et des organisations internationales, les experts, consultants ou techniciens donnent leur avis à ces derniers, qui les nomment pour accomplir cette mission. L’utilisation d’experts internationaux dépasse les différences des contextes spécifiques dans lesquels elle intervient, et peut être analysée sous un certain nombre de caractéristiques communes : l’avis du technicien, agent international, peut être déterminant pour le contenu des décisions prises postérieurement par les sujets de droit international, en ce qui concerne notamment l’élaboration et l’application des normes. Cela pose des problèmes particuliers à propos des aspects tels que le contrôle de l’expert et la manière dont il doit exercer son rôle, qui reste distinct de celui de la prise de décisions.

Pour les résoudre, les principes essentiels régissant le recours à l’expert en droit international et les méthodes d’insertion de son avis dans des décisions et instruments normatifs doivent être saisis. La compétence consultative du technicien concerne ainsi le fondement des normes qui lui sont applicables dans sa relation avec l’autorité commanditaire de l’expertise, depuis son entrée en fonctions jusqu’au moment de rendre son avis dans un rapport ou tout autre support. A partir de ce moment, cet avis devient externe, est c’est l’utilisation qui est faite par les sujets de droit international qui est susceptible de lui octroyer un caractère fondamental comme une étape dans la formation et l’application du droit.

 Table des matières : fichier disponible dans la partie membres de notre site.  

Résumé en anglais :

 As the function of expertise is getting usual in international relations, the statute of the expert who exerts it and the methods which it employs are rarely mentioned. Although he works side by side to diplomats and permanent personnel of States and international organizations, his work differs from theirs as the experts, also called consultants or technicians, are appointed by States and international organizations in order to provide advice on a particular topic. The use of international experts exceeds the specific differences of the various contexts in which it intervenes, and can be analyzed under a certain number of common characteristics: the opinion of the technician, international agent, can be essential for the contents of the decisions taken subsequently by the subjects of international law, particularly in regard to the development and the application of the standards. This raises specific issues such as the control of the expert and the way in which it must exert his role, which remains distinct from that of decision making.

To solve them, the main principles governing the recourse to the expert in international law and the methods of insertion of its opinion in decisions and normative instruments must be seized. The advisory competency of the technician thus relates to the base of the standards which are applicable to him in its relationship to the authority commanding the expertise, from the moment he starts the expertise until the delivery of his opinion in a report or any other support. From this moment, this opinion becomes external, and it is the use which is made by the subjects of international law which is likely to grant it a fundamental character like a stage of formation and application of the law.

REUNION FRANCeXP n3- 30/05/2011

La troisième réunion de FRANCeXP s'est tenue le 30 mai comme prévu.  Elle a éré l'occasion de faire le point sur les contacts en cours et sur l'actualité du dossier assurance protection juridique. Ainsi que d'échanges sur le thème du CV de l'expert international.

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 Jacques Raoult a présenté les caractéristiques principales du CV de l’expert international, en présentant un exemple de CV  et en  insistant sur les points suivants : La forme, la longueur spécifique et les modèles de CV, les questions de langue, de langage et de vocabulaire, les entretiens, le premier poste d'expert... (voir le compte-rendu complet dans la zone membres).

La prochaine réunion est programmée pour l’instant au même endroit le lundi 25 juillet à 19H00 et la suivante le lundi 26 septembre .

http://francexp.e-monsite.com/agenda-voir-182160.html

thème proposé pour la prochaine réunion : la rémunération de l’expert  international.

 

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28 Mars: PREMIERE REUNION OUVERTE DE FRANCEXP

La deuxième réunion de FRANCeXP, le 28 mars 2011 à Paris, à la Pizza Pino des champs Elysées, a été l’occasion d’élargir l’assemblée aux non-membres intéressés ou intrigués par la démarche de notre association.

            Les origines et objectifs essentiels de son action ont été expliqués à cette occasion:

-         Absence d’association généraliste, indépendante des employeurs ou des donneurs d’ordre, rassemblant toutes les catégories d’experts dans leur propre intérêt (Toutes les associations existantes sont soit sectorielles – CEEAP pour le public, CIE pour le privé par exemple, - soit adossées à un ou des opérateurs ou donneurs d’ordre – AFECTI… - , soit internationales  (AIC, OIT…)

-         Il s’agit, comme rappelé sur le site et dans les courriels d’information, d’offrir ou de compléter les services aux experts par eux-mêmes, et de les aider à défendre leurs intérêts (par exemple, intérêts de carrière, la filière internationale n’étant pour l’instant pas encore suffisamment  valorisée par les administrations comme par les entreprises).

-         Parmi les services immédiatement proposés, se trouve en premier lieu l’opportunité de rencontrer régulièrement d’autres experts (l’association propose une réunion aux membres intéressés et disponibles, tous les dernier lundi  des mois impairs – les rencontres programmées ou passées étant indiquées sur l’agenda du site de FRANCeXP - ). Ces rencontres serviront également de support à des échanges d’information ou à des formations ciblées sur des thèmes concrets directement utiles aux experts (les thèmes pourraient être, pour les prochains mois : préparation d’un CV adapté à l’expertise internationale; recherche de missions ;  situation juridique de l’expert en mission ; l’impôt et les taxes applicables aux experts internationaux ; négociation de contrat et tarifs pratiqués ; protection juridique de l’expert ; etc.. ……).

-         Un point particulier a été fait sur la négociation en cours d’une assurance protection juridique (voir article sur le site), et sur les principaux cas que cette assurance a vocation à couvrir et qui ne sont pas ou qui sont mal couverts par les assurances classiques, en particulier les cas de contentieux avec l’employeur (paiement, licenciement ou éviction..), ou les cas de mise en cause pénale (accidents de la route, arrestation arbitraire….)

 

            En dehors des échanges informels (en particulier tour de table de présentation des personnes présentes),  plusieurs questions importantes ont été évoquées à la suite des présentations initiales, et notamment (voir compte-rendu détaillé sur l’espace membres de francexp.fr) .

 

Prochaine réunion :

La prochaine réunion est programmée pour l’instant au même endroit le lundi 30 mai à 19H00 http://francexp.e-monsite.com/agenda-voir-182160.html, elle pourrait avoir pour thème la rédaction d’un CV pour l’expertise internationale.

Comment adhérer ? :

Pour adhérer, téléchargez le bulletin d’adhésion sur le site Francexp.fr  (dans la rubrique « particuliers » http://francexp.e-monsite.com/rubrique,adhesion,1241014.html), remplissez-le et renvoyez-le à l’adresse indiquée avec le chèque correspondant (réduction pour les juniors et les adhérents d’autres associations d’experts internationaux).

COLLOQUE ADETEF SUR LA GOUVERNANCE FINANCIERE

 

L’ADETEF, organe de mise en œuvre de la coopération internationale de Bercy, organisait le 22 mars 2011 un colloque sur le thème de la gouvernance économique et financière. Animé par de hauts fonctionnaires du ministère des finances ou d’ADETEF, ce colloque fut l’occasion d’échanges de haute tenue entre responsables des administrations économiques et financières du monde entier (Maroc, Tunisie, Equateur, Afrique du sud, Serbie, Liban, Sénégal, Chine, … ) et avec les représentants des principales organisations financières ou bailleurs internationaux (Banque Africaine du développement, Banque Mondiale, Nations Unies, OCDE, ..).

 

Représenté par deux de ses membres, FRANCeXP a pu faire connaitre son existence en marge du colloque, et bien faire ressortir, pour quelques-uns de ses interlocuteurs, la spécificité de son rôle par rapport aux initiatives existantes (opérateurs liés à un ministère, sociétés de conseil employant des experts, associations d’experts à champ plus limité ou plus large, ou adossées à un opérateur, associations de promotion de l’expertise ne se préoccupant pas de la situation des experts pris en tant qu’individus, etc…).

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