assurance

Vœux 2015. Appel à cotisation. Réunion le 30 janvier.

Vœux 2015. Appel à cotisation. Réunion le 30 janvier.  

 

Chers Amis experts, futurs experts, internautes, membres ou futurs membres de notre association.

Quatre ans ont passé déjà depuis la création de FRANCeXP (prononcer « France ixpé » comme windows XP), et nous atteignons un rythme de croisière raisonnable. Le principal lien entre experts internationaux, dispersés par nature, est le réseau internet. La fréquentation du site le prouve,  comme l’augmentation régulière du nombre de membres inscrits sur la zone membres et à la newsletter.

Les nombreuses ressources techniques mises à disposition de nos membres ont comblé une partie du vide qui s’ouvre béant face à l’expert individuel isolé.

Vos contributions sont souhaitées pour corriger, compléter, renouveler les informations déjà mises à disposition de nos adhérents sur tous les thèmes suivants qui concernent la vie et les préoccupations quotidiennes de l’expert international :

Fonctionnement, objectifs et revendications de FRANCeXP ; le CV de l’expert international, la recherche de missions ou d’experts, la négociation du contrat, la rémunération, les charges fiscales et sociales, la sécurité, la carrière, le départ et le reclassement, la protection juridique et le contrat de groupe souscrit par Francexp pour ses adhérents, les pièges et les mauvaises pratiques, les contrats-cadre, le statut juridique de l’expert, etc.. (voir liens et détail sur http://www.francexp-site.fr/blog/voeux-et-reunion-du-28-janvier.html)

Les deux actions marquantes de 2014 ont été l’aide ciblée apportée à deux de nos adhérents en attente de soutien administratif, juridique et psychologique.  L’un d’entre eux était affronté à l’incompréhension de son administration au retour de missions à l’étranger, celle-ci ne sachant pas valoriser – comme cela est hélas très fréquent – l’expérience acquise à l’étranger. Notre association a accompagné cet adhérent administrativement et juridiquement, et un équilibre a pu être trouvé au mieux des intérêts de chacun. Dans un autre cas, c’est l’assurance protection juridique de groupe souscrite par Francexp qui a pu être mise en œuvre pour la première fois : un contentieux classique opposait un opérateur à l’un de nos membres et celui-ci avait été licencié. Grâce à l’assurance juridique de groupe, des conseils initiaux ont été prodigués à l’intéressé dès la déclaration de contentieux, au moyen de la plate-forme de conseil juridique téléphonique de la GMF. Des droits ont été ouverts pour lui, permettant de financer un avocat, et l’assistance d’un médiateur de métier, lui-même expert international expérimenté, a pu être mise en place et financée. Un compromis semble avoir été trouvé (la procédure n’est pas encore parvenue à son terme) malgré une situation initiale très dégradée  (comme c’est souvent le cas avec les procédures de licenciement).

 

Avec votre aide, FRANCeXP continuera, en 2015, à porter le flambeau méconnu des intérêts collectifs et individuels de l’expert international. Il faut pour cela que vous confirmiez votre adhésion, dans tous les sens du terme : en renouvelant votre cotisation, vous permettez au site de fonctionner et aux réunions de s’organiser. Seule la cotisation, en outre, permet de confirmer votre statut de membre actif susceptible de bénéficier de notre assurance protection juridique, produit spécifique et unique sur le marché de l’expertise internationale, qui a déjà prouvé son efficacité en 2014 au profit de l’un d’entre nous. (pour les virements et adhésions, voir RIB sur le site http://www.francexp-site.fr/pages/particuliers/formulaires-et-documents-pour-adhesion.html#).

Mais l’adhésion n’est pas seulement affaire de sous : nous avons besoin de bonnes volontés avant tout. La solidarité n’est pas seulement le rôle des autres, et toutes les bonnes volontés sont les bienvenues dans quelque domaine que ce soit : aide administrative ou logistique, animation du site et des forums, organisation de réunions, rédaction d’articles, études de cas ou de thèmes…..

La plupart des entretiens de ces derniers mois ont revêtu la forme d’échanges bilatéraux ou de réunions thématiques ad hoc, en petit comité. Nous maintenons cependant le principe des réunions bimensuelles (actuellement tous les derniers vendredi des mois impairs), mais en en adaptant le format : sauf demande de plusieurs membres à l’échéance, la réunion n’est formellement organisée que deux fois par an, en janvier (bilan et début d’année) et en septembre (rentrée). Notre prochaine réunion se tiendra au siège (Meaux) le vendredi 30 janvier 2015 à partir de 19H00 (inscription nécessairefrancexp@francexp.fr).

Signalons en outre que l’ordre des experts internationaux, l’une de nos associations partenaires, organise elle-même un rassemblement d’experts à l’automobile club de France, à Paris, les 29 et 30 janvier 2015.

 

A tous et toutes, bonne et heureuse année 2015, en attendant le plaisir de vous voir ou de vous lire sur le net.

 

Expertisement vôtre,

 

L’équipe de FRANCeXP.

CR réunion et voeux du 28 janvier 2014


Bilan 2013. FRANCeXP 28 janvier 2014 ; 

*L’INFORMATION EST NOTRE CAPITAL* 
 

La première réunion de l’année 2014, qui s’est tenue le mardi 28 janvier dernier et s’est prolongée, comme  à l’accoutumée, d’un diner pour ceux qui souhaitaient poursuivre les conversations, a permis de dresser un bilan synthétique de l’activité de FRANceXP pour 2013. Cette 14ème réunion a montré la continuité de l’activité dans la durée. Un point a été fait sur le nombre régulièrement croissant des adhérents et des membres, des visiteurs du site internet et des affiliés, et sur l’étendue des ressources désormais disponibles sur les sujets traités par l’association depuis sa création. (statistiques détaillées disponibles pour les adhérents dans le CR détaillé : http://www.francexp-site.fr/pages/reunion-du-28-janvier-compte-rendu-detaille.html). 

Chaque visiteur regarde en moyenne trois pages sur notre site, ce qui est la marque d’un contenu attractif et/ou utile, qui répond à un besoin ressenti d’information sur les conditions d’exercice du métier d’expert international.

A l’aube de notre quatrième année d’existence, force est de constater que si tout n’est pas dit, si tout n’est pas complet ou exact, nous avons en tout cas traité ou tenté de traiter de presque tous les sujets de préoccupation directe des experts ou futurs experts. (rappel des thèmes ci-après et sur page http://www.francexp-site.fr/blog/voeux-et-reunion-du-28-janvier.html où vous trouverez la liste complète des liens disponibles sur chaque thème) 

Parmi les thèmes à traiter – en dehors de l’approfondissement et de l’enrichissement des thèmes déjà abordés, il en manque au moins deux –

- la négociation et la vie des contrats d’expertise

- l’exécution des projets

Et un troisième peut faire l’objet d’approfondissements, celui de l’expertise court-terme, en particulier au sein de la rubrique « trouver des missions ».

Nous lançons deux  appels aux membres et aux lecteurs,

1/ en vue du traitement prochain du thème des contrats, adressez-nous des exemples de contrats réels passés avec des opérateurs, des entreprises ou des administrations, afin que nous puissions constituer une bibliothèque de contrats, voire en tenter une première analyse – vous pouvez masquer les données personnelles que vous ne souhaitez pas nous communiquer bien évidemment –


2/ à nouveau, nous avons besoin de renforcer l’équipe car au gré des mobilités, des retraites ou d’autres causes, l’équipe initiale  s’est largement amenuisée ou a perdu de sa disponibilité. Si vous avez un tout petit peu de temps à consacrer à la cause des experts internationaux, faites le savoir. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues sous quelque forme que ce soit : tenue de fichiers ou de comptabilité, logistique et administration des réunions, rédaction de contenus (articles de blogs, commentaires, animation du forum…), prise en compte d’une partie des négociations sur un thème d’intérêt commun, liaison avec d’autres organismes connexes,  animation et évolution du site, recherches ou analyses juridiques ou pratiques, fiches-pays, analyses de sécurité,  etc…

La prochaine réunion est prévue le MARDI 25 MARS 2014 à partir de 18H30, endroit habituel (voir agenda). Nous aborderons le sujet des contrats si nous avons reçu suffisamment de matériau et que nous avons pu en mener une première analyse.

liste des principaux thèmes déjà abordés:

(voir liens et détail sur http://www.francexp-site.fr/blog/voeux-et-reunion-du-28-janvier.html) *FONCTIONNEMENT ET OBJECTIFS DE FRANCeXP* *NOS REVENDICATIONS * *ETRE EXPERT INTERNATIONAL* *LE CV DE L’EXPERT INTERNATIONAL* *LA RECHERCHE DE MISSIONS* *TROUVER UN EXPERT *(concerne plus particulièrement les recruteurs potentiels) *NEGOCIER UN CONTRAT DE MISSION* *REMUNERATION DE L’EXPERT INTERNATIONAL* *CHARGES FISCALES ET SOCIALES* *SECURITE* *CARRIERE DEPART RECLASSEMENT* *PIEGES ET MAUVAISES PRATIQUES* *ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE* *LES CONTRATS-CADRE* *STATUT JURIDIQUE DE L’EXPERT INTERNATIONAL * *PARTENARIATS* *FONCTIONNEMENT UE* *LES ETI (experts techniques internationaux)* *DIVERS *(ambassadeurs pour les régions, colloque ADETEF, pluralité linguistique…) 
 

réunion du mardi 26 mars - les contrats- cadre

Deuxième réunion sous forme d'apéritif mardi dernier 26 mars dans les souterrains du restaurant "Le pain quotidien".

Nous étions une quinzaine à nous retrouver (l'une d'entre nous, malheureusement, n'a pas trouvé l'entrée et a dû renoncer) autour d'un verre et de quelques tartines de pain bio pour évoquer un sujet de première importance pour le peuple des experts internationaux: les contrats-cadre de la Commission européenne. p1050113.jpg

Après une brève présentation du sujet (cadre juridique, budget, durée des missions, principales étapes de la procédure), les échanges ont porté sur l'expérience de ces contrats, tant du côté experts que du côté employeur, puisque deux sociétés de conseil, SOFRECO et conseil santé, nous avaient fait le plaisir de se joindre à nous.

Les débats ont été animés, instructifs et directs, aucun sujet n'étant mis de côté: procédures, limites de ce type de contrat, ruses et mauvaises pratiques, rémunérations, marges, liste des entreprises employeuses sur ce type de contat, etc....

Il ressort notamment de ces débats (dont nous ferons ultérieurement pour nos membres un compte-rendu plus détaillé en joignant les documents de référence les plus utiles, comme la liste des entreprises éligibles aux contrats-cadre) que:  

1/ ces contrats sont intéressants pour les experts qui recherchent des missions de court et moyen terme. Ils permettent de ne pas déménager et de poursuivre, la plupart du temps, une autre activité parallèle ou principale.

2/ de nombreuses améloirations sont possibles. Nous essaierons prochainement d'établir une position de FRANCeXP à partir des contributions reçues - il n'est pas trop tard pour envoyer vos suggestions à FRANCeXP si vous souhaitez que nous nous efforcions d'en tenir compte -

3/ il vaut mieux ne pas être isolé face aux employeurs et à la Commission, et que les adhérents de FRANCeXP sont mieux protégés que les autres grâce aux informations dont ils bénéficient et à l'assurance de protection, juridique de groupe dont ils bénéficient.

Par ailleurs, il semble que le nouveau format de nos réunions soit plutôt bien adapté, sous forme d'un apéritif - payé par l'association sous réserve que les cotisations rentrent bien - , suivi d'un dîner à charge des participants pour ceux qui souhaitent prolonger les débats comme nous l'avons fait mardi soir. Il a en outre été décidé à l'unanimité des présents de maintenir pour l'instant le changement de jour (le mardi au lieu du lundi, plusieurs étant souvent en dificulté pour venir le lundi), et de retarder un peu l'horaire de début (18H30 au lieu de 18H00). Merci et bravo à tous les participants pour leurs apports aux débats.

Notre prochaine réunion, dont le thème pourrait être la sécurité des experts en mission, avec l'intervention d'un spécialiste de la société GEOS, est a priori fixée au mardi 28 mai à 18H30 au même endroit (sous réserve de changements ultérieurs possibles).

çà n'arrive pas qu'aux autres.....

Nous l’avons déjà maintes fois souligné, nombreux sont les écueils que peuvent rencontrer les experts, notamment dans leurs relations avec un (futur) employeur. En voici encore un exemple tout récent qui vient à point pour souligner la pertinence de notre système d’assurance automatique lié à la qualité d’adhérent de FRANCeXP. L’affaire date de janvier et fait l’objet de discussions sur l’un des sites que nous avons recommandés dans notre fiche "Trouver des missions".

Une experte internationale – nous l’appellerons Hélène par convention – a effectué, à la demande de son employeur – il s’agit de Human Dynamics dans le cas présent, mais cela pourrait être presque n’importe quelle autre entreprise de conseil - , une mission supplémentaire urgente en marge d’un contrat déjà signé. Il s’agissait, assez classiquement, d’organiser en urgence une visite d’études, et le prix convenu était de 1000 euros pour environ 5 jours de travail. Compte-tenu des délais, impossible d’exiger la rédaction préalable d’un contrat écrit, les échanges de courriels et téléphoniques en ont tenu lieu. Le travail a été fait par Hélène, la visite a été organisée et s’est bien passée, mais le paiement tarde depuis janvier. L’employeur, qui selon toute vraisemblance n’a pas obtenu de son donneur d’ordres – la Commission Européenne – la « rallonge » qu’il espérait, explique maintenant à Hélène qu’ils n’ont pas signé de contrat avec elle et refusent de payer. L’incident est relaté sous toutes réserves, et nous sommes prêts bien sûr à publier les commentaires de l’employeur si celui-ci désire réagir ou compléter.

Une longue discussion s’engage sur le site (plus de 300 réactions et commentaires en un mois), d’où il ressort notamment qu’Hélène n’a guère que ses yeux pour pleurer si l’employeur ne veut pas revenir à de meilleurs sentiments – le coût d’une procédure juridique excède largement les sommes en jeu - , qu’à deux occasions au moins, avec d’autres experts, cette même entreprise a procédé à l’élimination d’un expert après lui avoir fait signer un SOEA – statement of exclusivity and availability (voir par ailleurs notre article « cas pratiques » ), mais que les autres experts qui se sont exprimés n’ont jamais eu de difficultés particulières avec cet employeur.

Dans ce cas précis, seule la mise en jeu d’une assurance de protection juridique semblable à celle dont nos membres bénéficient permettent d’entrevoir une chance d’être un jour payé. C’est en effet l’assurance qui peut prendre en charge les frais de procédure et de conseil pour Hélène, frais qui dépasseraient sans cela les sommes à recouvrer.

Experts enfin protégés

LA PREMIERE CONVENTION DE PROTECTION JURIDIQUE DES EXPERTS A ETE SIGNEE

Lundi 26 septembre 2011, FRANCeXP a signé avec la GMF APJ (GMF – filiale assurance protection juridique) la première convention de protection des experts juridiques internationaux. Il s’agit d’une première française, assurément, et peut-être même d’une première mondiale. La mise au point de ce produit, d’apparence simple, a demandé près d’un an de discussions et d’échanges compte-tenu de sa nouveauté. Ainsi a-t-il notamment  fallu consacrer du temps à la définition de l’expert, à la facilité et l’automaticité de mise en œuvre de la convention, à l’universalité géographique de la couverture, à la couverture des incidents survenant au moment de la négociation et des engagements initiaux avec l’employeur potentiel (problème des « SOEA » - engagements de disponibilité et d’exclusivité -), et à diverses autres situations propres à l’expatrié ou à l’expert international en mission.

Au fond, à côté de la statue, Jean-François Di Chiara, préfet honoraire et avocat au barreau de Paris, co-initiateur de l’assurance protection juridique des experts internationaux avec Ramiro Riera, absent.

Seul visible de profil à gauche, Emmanuel Kestenare, signataire de la convention pour la GMF APJ ; à sa droite, de dos, Gille GARBE, directeur commercial GMF APJ ; en face de lui, Jean-François Devemy, signataire pour FRANCeXP

260920114786-1.jpg

Jusqu’à présent, face aux accidents et incidents les plus courants de la vie d’expert international (http://www.francexp-site.fr/pages/appui-aux-missions/incidents-accidents-pourquoi-une-protection-juridique-specialisee.html), aucun système n’organisait de protection juridique spécifique. Désormais, l’expert n’est pas à l’abri de ces incidents, mais il est au moins assuré d’un soutien minimum et de conseils spécialisés face à ces incidents ou accidents. 

 

Lire la suite

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site