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Experts enfin protégés

LA PREMIERE CONVENTION DE PROTECTION JURIDIQUE DES EXPERTS A ETE SIGNEE

Lundi 26 septembre 2011, FRANCeXP a signé avec la GMF APJ (GMF – filiale assurance protection juridique) la première convention de protection des experts juridiques internationaux. Il s’agit d’une première française, assurément, et peut-être même d’une première mondiale. La mise au point de ce produit, d’apparence simple, a demandé près d’un an de discussions et d’échanges compte-tenu de sa nouveauté. Ainsi a-t-il notamment  fallu consacrer du temps à la définition de l’expert, à la facilité et l’automaticité de mise en œuvre de la convention, à l’universalité géographique de la couverture, à la couverture des incidents survenant au moment de la négociation et des engagements initiaux avec l’employeur potentiel (problème des « SOEA » - engagements de disponibilité et d’exclusivité -), et à diverses autres situations propres à l’expatrié ou à l’expert international en mission.

Au fond, à côté de la statue, Jean-François Di Chiara, préfet honoraire et avocat au barreau de Paris, co-initiateur de l’assurance protection juridique des experts internationaux avec Ramiro Riera, absent.

Seul visible de profil à gauche, Emmanuel Kestenare, signataire de la convention pour la GMF APJ ; à sa droite, de dos, Gille GARBE, directeur commercial GMF APJ ; en face de lui, Jean-François Devemy, signataire pour FRANCeXP

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Jusqu’à présent, face aux accidents et incidents les plus courants de la vie d’expert international (http://www.francexp-site.fr/pages/appui-aux-missions/incidents-accidents-pourquoi-une-protection-juridique-specialisee.html), aucun système n’organisait de protection juridique spécifique. Désormais, l’expert n’est pas à l’abri de ces incidents, mais il est au moins assuré d’un soutien minimum et de conseils spécialisés face à ces incidents ou accidents. 

 

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