Extraits du rapport Tenzer

Nous ne prenons pas les extraits ci-dessous pour argent comptant. Plusieurs points doivent être discutés, comme l’idée de créations de viviers d’experts séparés ou l’absence de propositions concernant les experts privés. Cependant, nombre d’entre eux nous paraissent pertinents ou utiles.

 

1/ Résumé du rapport – page 1 –

Pouvoir projeter rapidement les experts nécessaires en cas d’urgence.

 

« Pourquoi et comment nous nous marginalisons sur la scène internationale

Il y a moins d’une dizaine d’années, un pays moyen hautement stratégique avait demandé à

la France de l’aider à réorganiser son système judiciaire et son cadre légal dans de nombreux

domaines. L’ambassadeur s’était mobilisé et, pour un projet de cette ampleur, il fallait trouver –

rapidement – des experts dans des secteurs très variés. Aucune réponse de Paris, pas de

réactivité, des réponses dilatoires : ce pays, excédé, s’est tourné vers un autre grand bailleur,

dont le système juridique et judiciaire est aux antipodes du nôtre. Il a répondu en quinze jours et

mobilisé personnel et crédits en nombre. Est-on certain que cela ne puisse plus se reproduire ? »

page 4 :

« Il faut ensuite promouvoir une priorité internationale de l’administration française, mais

aussi naturellement du monde académique. Le rapport propose des mesures immédiates en

matière d’organisation de la gestion de l’expertise internationale, des carrières internationales et

de suivi de notre politique d’expertise. »

page 5 :

« Les dix grands axes de proposition pour mobiliser notre potentiel

Soixante propositions détaillées sont présentées ci-après. Leurs dix principaux axes sont les

suivants : »

« 6. Conférer une priorité au renforcement de la fonction internationale dans les différentes

administrations et encourager le détachement ou la mise à disposition des fonctionnaires

pour des missions d’expertise, y compris conduites par des opérateurs privés[..].

10. Créer une tête de réseau et un « numéro de téléphone » pour l’expertise internationale

sous la forme d’un haut représentant pour l’expertise internationale chargé d’organiser,

de développer et d’assurer le suivi permanent des actions d’expertise internationale. »

page 5 : sur soixante propositions, 29 concernent les experts et la situation des experts.

« Les soixante principales propositions

I. Définir et piloter une stratégie

A. Définir la stratégie au sommet

C. Définir une stratégie avec les organisations internationales et mettre en place des

indicateurs de résultat liés à celle-ci

14. S’engager dans la voie de définition d’accords-cadres

pluriannuels avec certaines organisations internationales

prévoyant la mise à disposition payante d’experts de courte ou

moyenne durée sur leurs programmes prioritaires.

15. Répondre de manière rapide aux demandes de placement

d’experts dans les comités d’experts et groupes de travail mis en

place auprès des organisations internationales.

D. Définir une feuille de route claire pour les chefs de poste en matière de politique de

développement et de partenariat et de développement de l’expertise

21. Donner aux chefs de poste une autonomie accrue dans

l’utilisation de leurs crédits dans le cadre de priorités

pluriannuelles, cette autonomie incluant le recours aux experts de

courte durée.

E. Redéfinir les instruments de notre politique de coopération

II. Organiser la gestion de l’expertise internationale

A. Réorganiser le paysage et la mission des opérateurs

28. Confier à ces opérateurs par métier la mission de constituer des

viviers à jour d’experts et l’organisation de la certification de

leurs compétences par une instance indépendante. Favoriser

parallèlement la mise en réseau des différents viviers.

29. Charger les différents opérateurs, dans leur domaine de

compétence ou, sur une base contractuelle, en dehors de celuici

la tâche d’établir des « cahiers des bonnes pratiques » et

l’organisation régulière de rencontres sectorielles entre les

experts internationaux français multilatéraux et bilatéraux. Ces

cahiers, régulièrement actualisés, porteraient sur les principaux

domaines de la coopération internationale. Ces cahiers pourraient

servir de base à la formation systématique des experts envoyés

par la France.

32. Mettre en place au sein de chaque opérateur ou de manière

mutualisée des sessions de formation systématique des experts

appelés à partir en mission, ces formations incluant la mise à

niveau en matière linguistique.

34. Faire de ces opérateurs spécialisés les correspondants

permanents de la Mission des fonctionnaires internationaux

(MFI) et l’assister dans sa mission de recherche de personnes

spécialisées aptes à occuper des postes dans les organisations

internationales.

35. Donner à ces opérateurs spécialisés, en tant que de besoin, la

fonction de présélection des profils adaptés pour les postes

d’assistants techniques détachés auprès du ministère des

Affaires étrangères et européennes.

36. Créer, sous un pilotage conjoint du ministère des Affaires

étrangères et européennes et du ministère de la Défense, une

instance spécialisée chargée de l’expertise dans les situations de

crise et d’immédiate sortie de crise.

B. Organiser l’expertise

37. Prévoir, sous l’égide de l’entité chargée des affaires globales et

du développement et du secrétariat général aux affaires

européennes, en liaison avec le haut représentant et les

opérateurs, l’organisation des réunions régulières entre les

conseillers résidents de jumelage ou conseillers pré-adhésion

ainsi qu’avec les chefs de projets français sur des programmes

européens et internationaux.

38. Mettre en place dans chaque poste des rencontres régulières entre

les Français travaillant au sein des organisations internationales

sur place ou dans le cadre de programmes internationaux. Il

conviendrait d’y associer naturellement les experts bilatéraux.

39. Développer, sous l’égide des ministères sectoriels et des

opérateurs, en liaison avec l’Agence française de développement

pour ses domaines propres de compétences et le haut

représentant, les contacts entre les experts français des ministères

et ceux des organisations internationales afin de constituer des

réseaux d’échanges intellectuels plus réguliers qu’aujourd’hui.

40. Développer de manière systématique le recours à des experts non

nationaux et les inclure dans nos viviers d’experts.

C. Renforcer les moyens de prospection

45. Donner aux opérateurs, sur la base des priorités définies au

niveau politique, la disposition de fonds spécifiques leur

permettant de conduire des actions de prospection.

48. Faire des opérateurs de référence les interlocuteurs de

l’ambassadeur et, dans les pays prioritaires, leur donner les

moyens d’envoyer, dans les quinze jours, des missions

d’expertise chargées d’étudier et de proposer les modalités

concrètes de coopération auprès des organismes publics de ces

pays.

III. Gérer les hommes et les compétences

A. Définir une priorité internationale dans l’administration

49. Créer un programme de la LOLF « expertise internationale » ou

une action « expertise internationale » dans chaque ministère

(sauf ceux pour lesquels l’action internationale fait partie des

missions propres, comme les Affaires étrangères et la Défense).

50. Créer un indicateur de niveau et de résultat dans quasiment

chaque direction des ministères retraçant son engagement dans

des actions de coopération internationale et intégrer, lorsque ce

n’est pas le cas, la mission « expertise internationale » dans le

contrat de performance des directions. Ces indicateurs ne sont

naturellement pas exclusifs de procédures d’évaluation plus

qualitatives.

B. Mettre en place une gestion des hommes orientée vers la fonction internationale

51. Créer auprès du directeur général de l’administration et de la

fonction publique une réserve interministérielle d’emplois de

haut niveau, qui resteraient gérés par les ministères, dont une

partie pourrait être disponible pour des actions d’expertise

internationale et qui pourrait être mise à disposition des

opérateurs spécialisés.

52. Développer notre stratégie de placement des fonctionnaires

français au niveau adéquat dans le cadre d’un repérage

stratégique préalable des postes.

53. Repérer à l’avance les personnes susceptibles d’occuper ces

postes-clés et les préparer, lorsque besoin est, aux procédures de

recrutement.

54. Organiser une « deuxième carrière » pour les anciens

responsables des organisations non gouvernementales souhaitant

poursuivre leur carrière sur des missions d’expertise.

55. Adapter les statuts des fonctions publiques territoriale et

hospitalière pour permettre à leurs agents d’effectuer des

missions d’expertise internationale.

56. Veiller à ce que les fonctionnaires, y compris universitaires et

chercheurs, rentrant d’une mission ou d’une fonction

internationale retrouvent un poste de niveau équivalent à celui de

leurs collègues de même grade qui valorise la fonction qu’ils ont

occupée. Veiller à ce que leur avancement en grade ne soit pas

retardé. Donner à la direction générale de l’administration et de la

fonction publique un rôle d’appel en la matière.

57. Assurer l’égalité de traitement pour un poste donné, notamment

en ce qui concerne le « groupe » définissant le montant des

indemnités d’expatriation, entre le personnel titulaire du

ministère des Affaires étrangères et européennes et les agents des

autres ministères.

58. Veiller à ce que les agents contractuels ayant effectué avec succès

pendant six années des missions d’expertise puissent recevoir un

poste correspondant à leurs compétences et à leur niveau.

59. Réserver les postes d’assistants techniques aux actions relevant

de la souveraineté ou de missions prioritaires d’intérêt national, y

compris dans le domaine économique.

60. En ce qui concerne les Junior professional officers (JPO), rendre

le processus après sélection plus professionnel avec rendez-vous

au service compétent au fond du ministère des Affaires

étrangères et, le cas échéant, dans le ministère technique

concerné, créer un programme de formation minimal sur

l’institution, établir une feuille de mission, donner à chaque JPO

un point de contact à Paris sur le fond du dossier suivi, créer

l’obligation d’un rapport annuel, rendre systématique le retour

d’expérience et utiliser l’expérience des experts en poste ou

passés pour la sélection des nouveaux postes.

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